Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005
Créé le 1 janvier 1985 · Abrogé le 26 juillet 2005
Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 1985.
Décret n°85-591 du 10 juin 1985
Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 1985.
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Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005
Créé le 1 janvier 1985 · Abrogé le 26 juillet 2005
Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 1985.
Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005
Abrogé parDécret n°2005-840 du 20 juillet 2005art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005
En vigueur du mardi 1 janvier 1985 au lundi 25 juillet 2005
Source : Légifrance