Créé le 20 janvier 1985 · Abrogé le 21 août 2013
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Disposition des bulletins de vote dans les bureaux électoraux
Les enveloppes électorales ainsi que les bulletins de vote constitués par les listes des candidats sont placés, dans chaque bureau, à la disposition des électeurs, sous la responsabilité du bureau de vote.
Les bulletins de vote doivent être de couleur identique pour un même collège. Ils peuvent être manuscrits.