Abrogé21 août 2013
Créé le 20 janvier 1985
Les personnels mentionnés à l'article 3-1 (paragraphe P) sont électeurs dans le collège correspondant, sous réserve qu'ils en fassent la demande.
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Décret n°85-59 du 18 janvier 1985
Article 12
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du dimanche 20 janvier 1985 au mardi 20 août 2013
Les personnels mentionnés à l'article 3-1 (paragraphe P) sont électeurs dans le collège correspondant, sous réserve qu'ils en fassent la demande.