Abrogé par Décret n°2021-571 du 10 mai 2021 - art. 102
Créé le 2 juin 1985 · En vigueur du 25 septembre 2014 au 31 décembre 2022
Le dépouillement des bulletins est assuré par le ou les bureaux de vote. Lorsque des bureaux de vote secondaires ont été institués, ils transmettent les résultats au bureau central.
Le vote par correspondance est dépouillé par le bureau central de vote.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parDécret n°2021-571 du 10 mai 2021art. 102
En vigueur du jeudi 25 septembre 2014 au samedi 31 décembre 2022
Modifié parDécret n°2011-2010 du 27 décembre 2011art. 29
Le dépouillement des bulletins est assuré par le ou les…
Le vote par correspondance est dépouillé par le bureau central…
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En vigueur du jeudi 18 janvier 2001 au mercredi 24 septembre 2014
Le dépouillement des bulletins est assuré par le ou les…
Le vote par correspondance est dépouillé par le bureau central…
Si, lors du premier tour de scrutin, le nombre total de votants constaté par le bureau central de vote à partir des émargements portés sur la liste électorale est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, il n'est pas procédé au dépouillement de ce scrutin. Les enveloppes sont détruites.
En vigueur du dimanche 2 juin 1985 au mercredi 17 janvier 2001
Le dépouillement des bulletins est assuré par le ou les bureaux de vote. Lorsque des bureaux de vote secondaires ont été institués, ils transmettent les résultats au bureau central.
Le vote par correspondance est dépouillé par le bureau central de vote.