ETABLISSEMENTS POUR LESQUELS IL EST DEROGE A LA REGLE SELON LAQUELLE LES EMPLOIS PERMANENTS DOIVENT ETRE OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES:

AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES D'INTERVENTION DANS LE SECTEUR AGRICOLE: (EMPLOIS DE CATEGORIES A,B,C ET D);

ETABLISSEMENT PUBLIC DU GRAND-LOUVRE: (EMPLOIS DE CATEGORIES A,B,C ET D);

ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'OPERA DE LA BASTILLE: (EMPLOIS DE CATEGORIES A,B,C ET D);

FONDS DE SOLIDARITE (EMPLOIS DE CATEGORIES A,B,C ET D);

INSTITUT DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE: (EMPLOIS DE CATEGORIE A);

INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL (IGN): (EMPLOIS OCCUPES PAR LES PERSONNELS NON NAVIGANTS DU SERVICE DES ACTIVITES AERIENNES),(EMPLOIS COMMERCIAUX DE HAUT NIVEAU);

INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI): (EMPLOIS DE CATEGORIES A ET B);

MUSEE DE L'ARMEE: (EMPLOIS DE CATEGORIES A,B,C ET D);

MUSEE DE LA MARINE: (EMPLOIS DE CATEGORIES A,B,C ET D);

OFFICE NATIONAL A L'ACTION SOCIALE,EDUCATIVE ET CULTURELLE POUR LES RAPATRIES (EMPLOIS DE CATEGORIES A,B,C ET D).