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Arrêté du 20 mai 1985
RELATIF A LA COMMISSION D'APPEL DANS LES LYCEES
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COMPOSITION DE LA COMMISSION PRESIDEE PAR L'INSPECTEUR D'ACADEMIE,DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 85547 DU 20-05-1985.
Arrêté du 20 mai 1985