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Décret n°85-527 du 15 mai 1985

4 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 17 août 1993 portant modification de l'article 2 de l'arrêté du 7 mars 1986 relatif à la composition et eu fonctionnement de la commission du comité central d'entreprise prévue à l'article 2 du décret n° 95-527 du 15 mai 1985 relatif aux modalités de participation des fonctionnaires et des agents publics de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer aux instances représentatives du personnel
Arrêté du 7 mars 1986 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission du comité central d'entreprise prévue à l'article 2 du décret n° 85-527 du 15 mai 1985 relatif aux modalités de participation des fonctionnaires et des agents publics de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer aux instances représentatives du personnel

Met en application

  • Loi n° 84-608 du 16 juillet 1984 relative à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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