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Décret n°85-502 du 13 mai 1985
MODIFIANT LE DECRET 761301 DU 28-12-1976 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA FORMATION DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
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MODIFICATION DES ART. 14,15,16,17,19 ET INSERTION DES ART. 17-BIS ET 17-TER.
ABROGATION DU DECRET 761302 DU 28-12-1976 ET DE L'ART. 20 (AL. 5 ET 8) DU DECRET 761301 DU 28-12-1976.
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1985.
HEURES D'ENTREE ET DE SORTIE DES ECOLES,GARDE DES ENFANTS,CREATION DANS CHAQUE ECOLE D'UN CONSEIL DES MAITRES ET D'UN CONSEIL D'ECOLE (COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT),EQUIPE EDUCATIVE.
Décret n°85-502 du 13 mai 1985