Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 25 août 1989
RELATIF AU CONSEIL D'ECOLE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-10-1986.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 13-05-1985: ROLE DE LA COMMISSION ET DESIGNATION DES ELECTEURS.
APPLICATION DU DECRET 85502 DU 13-05-1985.
Arrêté du 25 août 1989