Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 août 1989

RELATIF AU CONSEIL D'ECOLE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-10-1986.

MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 13-05-1985: ROLE DE LA COMMISSION ET DESIGNATION DES ELECTEURS.

APPLICATION DU DECRET 85502 DU 13-05-1985.

Arrêté du 25 août 1989