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Décret n°85-496 du 6 mai 1985

Article 2

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Article 2

L'indemnité spéciale de risque aéronautique, cumulable avec l'indemnité pour services aériens et perçue en même temps que la solde dès le premier appontage de nuit, comporte deux taux :

un taux n° 1 versé aux pilotes des avions embarqués ;

un taux n° 2 versé aux pilotes des hélicoptères et autres membres d'équipage des avions embarqués et des hélicoptères.

Les taux sont fixés par arrêté conjoint du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre de la défense, du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 avril 2005 · Abrogé le 1 octobre 2023

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Indemnité spéciale pour les appontages de nuit dans l'aéronautique navale

Résumé. Les pilotes et équipages de l'aéronautique navale reçoivent une indemnité spéciale pour les appontages de nuit, avec des taux différents selon s'ils pilotent des avions ou des hélicoptères.

L'indemnité spéciale de risque aéronautique, cumulable avec l'indemnité pour services aériens et perçue en même temps que la solde dès le premier appontage de nuit, comporte deux taux :

  • un taux n° 1 versé aux pilotes des avions embarqués ;
  • un taux n° 2 versé aux pilotes des hélicoptères et autres membres d'équipage des avions embarqués et des hélicoptères.

Les taux sont fixés par arrêté conjoint du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre de la défense, du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 avril 2005 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance