Créé le 24 avril 1985 · En vigueur du 7 mai 1988 au 27 décembre 2014
Abrogé depuis le dimanche 28 décembre 2014
En vigueur du samedi 7 mai 1988 au samedi 27 décembre 2014
L'avancement des fonctionnaires mis à disposition d'une organisation syndicale a lieu sur la base de l'avancement moyen des fonctionnaires du corps ou du cadre d'emplois auquel les intéressés appartiennent.
En vigueur du mercredi 24 avril 1985 au vendredi 6 mai 1988
L'avancement des fonctionnaires mis à disposition d'une organisation syndicale a lieu sur la base de l'avancement moyen des fonctionnaires du corps auquel les intéressés appartiennent.