Article précédent

Article suivant

Décret n°85-410 du 3 avril 1985

Article Execution

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article Execution

Art. 13 - Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la recherche et de la technologie, le ministre de la culture et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 juillet 2005

Créé le 7 avril 1985 · Abrogé le 23 juillet 2005

Art. 13 - Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la recherche et de la technologie, le ministre de la culture et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 juillet 2005

En vigueur du dimanche 7 avril 1985 au vendredi 22 juillet 2005

Source : Légifrance