Abrogé par Décret n°2005-835 du 20 juillet 2005 - art. 12 (V) JORF 23 juillet 2005
Créé le 26 octobre 1994
- le directeur du patrimoine ou son représentant ;
- le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant ;
- le directeur de la recherche au ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;
- le directeur de l'unité de recherche relevant conjointement du ministère chargé de la Culture et du Centre national de la recherche scientifique ;
- les représentants de la communauté scientifique prévus au 3° de l'article 2 ;
- les représentants des agents de la sous-direction de l'inventaire général et de la documentation du patrimoine et des services régionaux de l'inventaire prévus au 4° de l'article 2.