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Décret n°85-410 du 3 avril 1985

Article 7

Créé le 26 octobre 1994

La délégation permanente de la commission nationale est présidée par le vice-président de la commission nationale. Elle comprend :
  • le directeur du patrimoine ou son représentant ;
  • le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant ;
  • le directeur de la recherche au ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;
  • le directeur de l'unité de recherche relevant conjointement du ministère chargé de la Culture et du Centre national de la recherche scientifique ;
  • les représentants de la communauté scientifique prévus au 3° de l'article 2 ;
  • les représentants des agents de la sous-direction de l'inventaire général et de la documentation du patrimoine et des services régionaux de l'inventaire prévus au 4° de l'article 2.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 juillet 2005

Abrogé parDécret n°2005-835 du 20 juillet 2005art. 12 (V) JORF 23 juillet 2005

En vigueur du mercredi 26 octobre 1994 au vendredi 22 juillet 2005

La délégation permanente de la commission nationale est présidée par le vice-président de la commission nationale. Elle comprend :

le directeur du patrimoine ou son représentant ;

le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant ;

le directeur de la recherche au ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;

le directeur de l'unité de recherche relevant conjointement du ministère chargé de la Culture et du Centre national de la recherche scientifique ;

les représentants de la communauté scientifique prévus au 3° de l'article 2 ;

les représentants des agents de la sous-direction de l'inventaire général et de la documentation du patrimoine et des services régionaux de l'inventaire prévus au 4° de l'article 2.