Abrogé23 juillet 2005
Abrogé par Décret n°2005-835 du 20 juillet 2005 - art. 12 (V) JORF 23 juillet 2005
Créé le 26 octobre 1994
La commission se réunit au moins une fois par an à l'initiative du ministre chargé de la culture ou à la demande de la moitié au moins de ses membres sur un ordre du jour déterminé.