Abrogé par Décret n°2005-835 du 20 juillet 2005 - art. 12 (V) JORF 23 juillet 2005
Créé le 7 avril 1985 · Abrogé le 23 juillet 2005
La Commission nationale de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France émet des avis et formule des propositions sur l'organisation des travaux de recensement et d'étude concernant les biens culturels matériels.
Elle examine les questions relatives aux objectifs généraux de ces recherches et à leur méthodologie ainsi qu'à la publication et à la diffusion de leurs résultats.
Elle évalue les programmes et les résultats des différentes équipes de recherche de l'inventaire général.