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Décret n°85-410 du 3 avril 1985

Article 1

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Article 1

La Commission nationale de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France émet des avis et formule des propositions sur l'organisation des travaux de recensement et d'étude concernant les biens culturels matériels.

Elle examine les questions relatives aux objectifs généraux de ces recherches et à leur méthodologie ainsi qu'à la publication et à la diffusion de leurs résultats.

Elle évalue les programmes et les résultats des différentes équipes de recherche de l'inventaire général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 avril 1985 · Abrogé le 23 juillet 2005

La Commission nationale de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France émet des avis et formule des propositions sur l'organisation des travaux de recensement et d'étude concernant les biens culturels matériels.

Elle examine les questions relatives aux objectifs généraux de ces recherches et à leur méthodologie ainsi qu'à la publication et à la diffusion de leurs résultats.

Elle évalue les programmes et les résultats des différentes équipes de recherche de l'inventaire général.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 avril 1985 au vendredi 22 juillet 2005

Source : Légifrance