Créé le 18 février 2006 · Abrogé le 23 juin 2020
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Les différents types de gains dans les jeux
Les gains ou lots attribués aux gagnants peuvent être en numéraire ou en nature.
Décret n°85-390 du 1 avril 1985
Les gains ou lots attribués aux gagnants peuvent être en numéraire ou en nature.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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Les gains ou lots attribués aux gagnants peuvent être en numéraire ou en nature.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Abrogé depuis le mardi 23 juin 2020
En vigueur du samedi 18 février 2006 au lundi 22 juin 2020
Transféré depuis le samedi 18 février 2006
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 8
Source : Légifrance