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Décret n°85-390 du 1 avril 1985

Article 8

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Article 8

Les gains ou lots attribués aux gagnants peuvent être en numéraire ou en nature.

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Créé le 18 février 2006 · Abrogé le 23 juin 2020

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Les différents types de gains dans les jeux

Résumé. Les gains dans les jeux peuvent être en argent ou en objets, et leur attribution peut se faire de différentes manières.

Les gains ou lots attribués aux gagnants peuvent être en numéraire ou en nature.

Relations

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 février 2006 au lundi 22 juin 2020

Transféré depuis le samedi 18 février 2006

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 8

Source : Légifrance