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Décret n°85-390 du 1 avril 1985

Article 11

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Article 11

Les jeux peuvent être fondés sur le principe de la répartition ou sur celui de la contrepartie ou sur une combinaison des deux.

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Créé le 18 février 2006 · Abrogé le 23 juin 2020

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Différents principes des jeux

Résumé. Les jeux peuvent fonctionner de différentes manières, en partageant les gains ou en échangeant contre une participation.

Les jeux peuvent être fondés sur le principe de la répartition ou sur celui de la contrepartie ou sur une combinaison des deux.

Relations

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 février 2006 au lundi 22 juin 2020

Transféré depuis le samedi 18 février 2006

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 11

Source : Légifrance