Décret n°85-384 du 29 mars 1985
TITRE VI : Exercice de fonctions - Positions
Abrogé26 juillet 2005
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CHAPITRE Ier : Activités - Congés
Abrogé26 juillet 2005SECTION I : Fonctions
Abrogé26 juillet 2005SECTION II : Congés
Abrogé26 juillet 2005SECTION III : Mise à disposition
Abrogé26 juillet 2005CHAPITRE II : Détachement
Abrogé26 juillet 2005CHAPITRE III : Disponibilité
Abrogé26 juillet 2005Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005
En vigueur du dimanche 31 mars 1985 au lundi 25 juillet 2005
TITRE VI : Exercice de fonctions - Positions
CHAPITRE Ier : Activités - Congés
CHAPITRE II : Détachement
CHAPITRE III : Disponibilité