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Décret n°85-384 du 29 mars 1985

TITRE VI : Exercice de fonctions - Positions

Abrogé26 juillet 2005
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SECTION I : Fonctions

Abrogé26 juillet 2005

SECTION II : Congés

Abrogé26 juillet 2005

CHAPITRE II : Détachement

Abrogé26 juillet 2005

CHAPITRE III : Disponibilité

Abrogé26 juillet 2005

Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005

En vigueur du dimanche 31 mars 1985 au lundi 25 juillet 2005

TITRE VI : Exercice de fonctions - Positions
CHAPITRE Ier : Activités - Congés
CHAPITRE II : Détachement
CHAPITRE III : Disponibilité