Décret n°85-384 du 29 mars 1985
TITRE VI : Exercice de fonctions - Positions
Abrogé26 juillet 2005
Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005
En vigueur du dimanche 31 mars 1985 au lundi 25 juillet 2005
TITRE VI : Exercice de fonctions - Positions
CHAPITRE Ier : Activités - Congés
CHAPITRE II : Détachement
CHAPITRE III : Disponibilité