Décret n°85-384 du 29 mars 1985

Article 20

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Article 20

L'avancement d'échelon s'effectue suivant les durées suivantes :

12e échelon : quatre ans ;

11e échelon : deux ans ;

10e échelon : deux ans ;

9e échelon : deux ans ;

8e échelon : deux ans ;

7e échelon : deux ans ;

6e échelon : deux ans ;

5e échelon : deux ans ;

4e échelon : deux ans ;

3e échelon : deux ans ;

2e échelon : un an ;

1er échelon : un an.

L'avancement d'échelon est prononcé par le préfet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 mars 1985 · Abrogé le 26 juillet 2005

L'avancement d'échelon s'effectue suivant les durées suivantes :

12e échelon : quatre ans ;

11e échelon : deux ans ;

10e échelon : deux ans ;

9e échelon : deux ans ;

8e échelon : deux ans ;

7e échelon : deux ans ;

6e échelon : deux ans ;

5e échelon : deux ans ;

4e échelon : deux ans ;

3e échelon : deux ans ;

2e échelon : un an ;

1er échelon : un an.

L'avancement d'échelon est prononcé par le préfet.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 juin 2000 au lundi 25 juillet 2005

En vigueur du jeudi 8 juillet 1999 au jeudi 8 juin 2000

En vigueur du jeudi 28 janvier 1993 au mercredi 7 juillet 1999

En vigueur du dimanche 31 mars 1985 au mercredi 27 janvier 1993

Source : Légifrance