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Décret n°85-378 du 27 mars 1985

Article 6

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Article 6

Les titres qui sanctionnent la formation professionnelle maritime peuvent comporter, selon des modalités qui seront précisées par arrêté conjoint du ministre chargé de la marine marchande et du ministre de l'éducation nationale, des équivalences avec les titres de niveau correspondant délivrés par le ministre de l'éducation nationale.

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Créé le 30 mars 1985 · Abrogé le 24 mai 2006

Les titres qui sanctionnent la formation professionnelle maritime peuvent comporter, selon des modalités qui seront précisées par arrêté conjoint du ministre chargé de la marine marchande et du ministre de l'éducation nationale, des équivalences avec les titres de niveau correspondant délivrés par le ministre de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 mars 1985 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance