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Décret n°85-378 du 27 mars 1985

Article 6

Créé le 30 mars 1985

Les titres qui sanctionnent la formation professionnelle maritime peuvent comporter, selon des modalités qui seront précisées par arrêté conjoint du ministre chargé de la marine marchande et du ministre de l'éducation nationale, des équivalences avec les titres de niveau correspondant délivrés par le ministre de l'éducation nationale.

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Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

Abrogé parDécret n°2006-583 du 23 mai 2006art. 7 (V) JORF 24 mai 2006

En vigueur du samedi 30 mars 1985 au mardi 23 mai 2006

Les titres qui sanctionnent la formation professionnelle maritime peuvent comporter, selon des modalités qui seront précisées par arrêté conjoint du ministre chargé de la marine marchande et du ministre de l'éducation nationale, des équivalences avec les titres de niveau correspondant délivrés par le ministre de l'éducation nationale.