Abrogé par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 - art. 7 (V) JORF 24 mai 2006
Créé le 30 mars 1985
Abrogé par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 - art. 7 (V) JORF 24 mai 2006
Créé le 30 mars 1985
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
Abrogé parDécret n°2006-583 du 23 mai 2006art. 7 (V) JORF 24 mai 2006
En vigueur du samedi 30 mars 1985 au mardi 23 mai 2006
Dans les écoles nationales de la marine marchande et les collèges d'enseignement technique maritime, l'enseignement est assuré par des professeurs de l'enseignement maritime, des professeurs techniques chefs de travaux et des professeurs techniques des écoles nationales de la marine marchande. Ces établissements peuvent, en tant que de besoin, confier des cours ou travaux pratiques à des professeurs appartenant aux cadres du ministère de l'éducation nationale ou à d'autres personnes qualifiées.