Abrogé3 janvier 1990
Créé le 11 janvier 1985
La taxe est due par les personnes physiques ou morales qui traitent ou mettent à la consommation le pétrole brut, ses dérivés ou ses résidus.
Créé le 11 janvier 1985
Abrogé depuis le mercredi 3 janvier 1990
En vigueur du vendredi 11 janvier 1985 au mardi 2 janvier 1990