Abrogé3 janvier 1990
Créé le 11 janvier 1985
L'Institut français du pétrole continue de bénéficier jusqu'au 31 décembre 1989 d'une taxe parafiscale. Cette taxe est établie dans les conditions prévues au présent décret.
Créé le 11 janvier 1985
Abrogé depuis le mercredi 3 janvier 1990
En vigueur du vendredi 11 janvier 1985 au mardi 2 janvier 1990