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Décret n°85-37 du 10 janvier 1985

Article 1

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Article 1

L'Institut français du pétrole continue de bénéficier jusqu'au 31 décembre 1989 d'une taxe parafiscale. Cette taxe est établie dans les conditions prévues au présent décret.

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Abrogé3 janvier 1990

Créé le 11 janvier 1985 · Abrogé le 3 janvier 1990

L'Institut français du pétrole continue de bénéficier jusqu'au 31 décembre 1989 d'une taxe parafiscale. Cette taxe est établie dans les conditions prévues au présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 3 janvier 1990

En vigueur du vendredi 11 janvier 1985 au mardi 2 janvier 1990

Source : Légifrance