Créé le 11 janvier 1985 · Abrogé le 3 janvier 1990
L'Institut français du pétrole continue de bénéficier jusqu'au 31 décembre 1989 d'une taxe parafiscale. Cette taxe est établie dans les conditions prévues au présent décret.
Décret n°85-37 du 10 janvier 1985
L'Institut français du pétrole continue de bénéficier jusqu'au 31 décembre 1989 d'une taxe parafiscale. Cette taxe est établie dans les conditions prévues au présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 janvier 1985 · Abrogé le 3 janvier 1990
L'Institut français du pétrole continue de bénéficier jusqu'au 31 décembre 1989 d'une taxe parafiscale. Cette taxe est établie dans les conditions prévues au présent décret.
Abrogé depuis le mercredi 3 janvier 1990
En vigueur du vendredi 11 janvier 1985 au mardi 2 janvier 1990
Source : Légifrance