Créé le 28 mars 1985 · Abrogé le 21 août 2013
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Maintien en fonction des responsables des centres de préparation
Le directeur et le conseil des centres de préparation à l'administration générale restent en fonction jusqu'à la mise en place des institutions prévues par l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.