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Décret n°85-342 du 15 mars 1981
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et du budget et du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 81-505 du 12 mai 1981 relatif à l'Institut géographique national, et notamment son article 7 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Créé le 17 mars 1985
Les mandats des administrateurs nommés lors du renouvellement général du conseil d'administration intervenu en 1981 ou à la suite de celui-ci sont renouvelés jusqu'à la désignation des membres du conseil d'administration dans sa composition telle qu'elle est prévue à l'article 1er du présent décret.
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Créé le 17 mars 1985
Le ministre d'Etat, chargé du Plan et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des relations extérieures, le ministre de la défense, le ministre de l'agriculture, le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, le ministre de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre : Laurent FABIUS
Le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, Paul QUILES
Le ministre d'Etat chargé du Plan et de l'aménagement du territoire, Gaston DEFFERRE
Le ministre de l'économie, des finances et du budget, Pierre BEREGOVOY
Le ministre des relations extérieures, Roland DUMAS
Le ministre de la défense, Charles HERNU
Le ministre de la recherche et de la technologie, Hubert CURIEN
Le ministre de l'agriculture, Michel ROCARD
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, Henri EMMANUELLI
En vigueur depuis le dimanche 17 mars 1985
Décret n°85-342 du 15 mars 1981
Article 1
Article 2
Article 3