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Décret n°85-326 du 7 mars 1985

MODIFIANT LE DECRET 54494 DU 10-05-1954 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES GARDIENS DES MUSEES NATIONAUX

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REMPLACEMENT DE L'ART. 1,ABROGATION DU 2EME AL. DE L'ART. 2,MODIFICATION DES ART. 4 ET 7 DU DECRET SUSVISE.

APPLICATION DES DECRETS 8417 DU 09-01-1984 ET 8418 DU 09-01-1984.

APPLICATION DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.

LE CORPS DE CES GARDIENS CLASSE DANS LA CATEGORIE D COMPREND LE GRADE UNIQUE DE "GARDIEN-BRIGADIER".

LES BRIGADIERS ET LES GARDIENS SONT RECLASSES DANS CE GRADE UNIQUE A COMPTER DU 01-01-1983.

EN APPLICATION DE L'ART. L16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE,ASSIMILATION DES RETRAITES SUR LA BASE DU RECLASSEMENT PREVU POUR LES ACTIFS.

Décret n°85-326 du 7 mars 1985