En vigueur depuis le 12 mars 1985
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est nommé pour une période de cinq ans, renouvelable une fois sur sa demande.
Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Décret n°85-323 du 7 mars 1985
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est nommé pour une période de cinq ans, renouvelable une fois sur sa demande.
Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 12 mars 1985
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est nommé pour une période de cinq ans, renouvelable une fois sur sa demande.
Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
En vigueur depuis le mardi 12 mars 1985
Source : Légifrance