Décret n°85-317 du 8 mars 1985

Article 3

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Article 3

L'établissement public est administré par un conseil d'administration de vingt-quatre membres comprenant :

1. Vingt membres des assemblées régionales de la région d'Ile-de-France, élus en leur sein, à raison de dix-sept par le conseil régional et de trois par le comité économique et social ;

2. Quatre personnes qualifiées dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement, désignées par le président du conseil régional.

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Créé le 10 mars 1985 · Abrogé le 9 avril 2000

L'établissement public est administré par un conseil d'administration de vingt-quatre membres comprenant :

1. Vingt membres des assemblées régionales de la région d'Ile-de-France, élus en leur sein, à raison de dix-sept par le conseil régional et de trois par le comité économique et social ;

2. Quatre personnes qualifiées dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement, désignées par le président du conseil régional.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 mars 1985 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance