Créé le 9 janvier 1985 · Abrogé le 21 août 2013
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Exécution d'un décret sur l'éducation
Le ministre de l'éducation nationale et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.