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Décret n°85-28 du 7 janvier 1985

Article 9

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Article 9

Le ministre de l'éducation nationale et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 9 janvier 1985 · Abrogé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret sur l'éducation

Résumé. Le ministre de l'éducation et son secrétaire d'Etat sont responsables de la mise en œuvre d'un décret, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 janvier 1985 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance