Créé le 9 janvier 1985 · Abrogé le 21 août 2013
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Interdiction de désigner les membres internes comme personnalités extérieures
Les enseignants chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels non enseignants en fonction dans l'établissement et les étudiants inscrits dans l'établissement ne peuvent être désignés au titre de personnalités extérieures.