Créé le 9 janvier 1985
Les enseignants chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels non enseignants en fonction dans l'établissement et les étudiants inscrits dans l'établissement ne peuvent être désignés au titre de personnalités extérieures.
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du mercredi 9 janvier 1985 au mardi 20 août 2013
Les enseignants chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels non enseignants en fonction dans l'établissement et les étudiants inscrits dans l'établissement ne peuvent être désignés au titre de personnalités extérieures.