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Décret n°85-28 du 7 janvier 1985

Article 1

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Article 1

Le présent décret fixe les modalités de désignation des personnalités extérieures visées à l'article 40 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, sous réserve de dispositions réglementaires particulières.

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Créé le 9 janvier 1985 · Abrogé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de personnalités extérieures dans l'administration

Résumé. Un décret explique comment choisir des personnes extérieures pour aider dans l'administration publique.

Le présent décret fixe les modalités de désignation des personnalités extérieures visées à l'article 40 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, sous réserve de dispositions réglementaires particulières.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 janvier 1985 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance