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Décret n°85-180 du 7 février 1985

Article 2

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Article 2

L'organisme de suivi est chargé en particulier d'évaluer les connaissances et les acquis professionnels du jeune titulaire du contrat à l'entrée en stage et de dresser en liaison avec l'agence locale de l'Agence nationale pour l'emploi, suivant des modalités prévues au contrat mentionné à l'article 1er ci-dessus, un bilan du stage au plus tard un mois après la fin de celui-ci.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 février 1985 · Abrogé le 31 janvier 1989

L'organisme de suivi est chargé en particulier d'évaluer les connaissances et les acquis professionnels du jeune titulaire du contrat à l'entrée en stage et de dresser en liaison avec l'agence locale de l'Agence nationale pour l'emploi, suivant des modalités prévues au contrat mentionné à l'article 1er ci-dessus, un bilan du stage au plus tard un mois après la fin de celui-ci.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 février 1985 au lundi 30 janvier 1989

Source : Légifrance