Art. 1er. - Le règlement intérieur du Muséum national d'histoire naturelle est approuvé (1).
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JORF n°45 du 22 février 1995
Arrêté du 14 février 1995
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 85-176 du 4 février 1985 modifié relatif au Muséum national d'histoire naturelle, et notamment son article 19;
Vu la délibération du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle en date du 16 décembre 1994,
Arrête:
Art. 2. - Le directeur du Muséum national d'histoire naturelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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(1)Le règlement intérieur peut être consulté au siège du Muséum national d'histoire naturelle, 57, rue Cuvier, 75231 Paris Cedex 05.
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LE REGLEMENT INTERIEUR DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE EST APPROUVE.
APPLICATION DE L'ART. 19 DU DECRET 85176 DU 04-02-1985.
Fait à Paris, le 14 février 1995.
FRANCOIS FILLON