Abrogé par Décret 2007-655 2007-04-30 art. 31 5° JORF 3 mai 2007
Créé le 15 janvier 1986 · En vigueur du 3 février 2002 au 2 mai 2007
Abrogé par Décret 2007-655 2007-04-30 art. 31 5° JORF 3 mai 2007
Créé le 15 janvier 1986 · En vigueur du 3 février 2002 au 2 mai 2007
Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2007
Abrogé parDécret 2007-655 2007-04-30 art. 31 5° JORF 3 mai 2007
En vigueur du dimanche 3 février 2002 au mercredi 2 mai 2007
Les emplois dans lesquels sont nommés les fonctionnaires appartenant à chacun des corps mentionnés à l'article précédent sont répartis dans la nomenclature des branches d'activité professionnelle. Cette nomenclature ainsi que la liste des emplois typescorrespondant à chaque branche sont fixées pour chaque corps, après avis du comité technique paritaire, par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
En vigueur du mercredi 15 janvier 1986 au samedi 2 février 2002
Les emplois dans lesquels sont nommés les fonctionnaires appartenant à chacun des corps mentionnés à l'article précédent sont répartis dans la nomenclature des branches d'activité professionnelle. Cette nomenclature ainsi que la liste des spécialités correspondant à chaque branche sont fixées pour chaque corps, après avis du comité technique paritaire, par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.