Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985
Section VI bis : Dispositions relatives au corps des agents des services techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
Abrogée3 mai 2007
Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2007
En vigueur du mercredi 15 janvier 1986 au mercredi 2 mai 2007
Section VI bis : Dispositions relatives au corps des agents des services techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
Chapitre III : Avancement
Chapitre II : Avancement