Décret n°85-1519 du 31 décembre 1985

Article 2

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Article 2

Les indications délivrées par les éthylomètres doivent être exprimées en milligrammes d'alcool par litre d'air.

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Abrogé20 juillet 2003

Créé le 7 janvier 1986 · Abrogé le 20 juillet 2003

Les indications délivrées par les éthylomètres doivent être exprimées en milligrammes d'alcool par litre d'air.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 20 juillet 2003

En vigueur du mardi 7 janvier 1986 au samedi 19 juillet 2003

Source : Légifrance