Abrogé20 juillet 2003
Créé le 7 janvier 1986 · Abrogé le 20 juillet 2003
Les indications délivrées par les éthylomètres doivent être exprimées en milligrammes d'alcool par litre d'air.
Décret n°85-1519 du 31 décembre 1985
Les indications délivrées par les éthylomètres doivent être exprimées en milligrammes d'alcool par litre d'air.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 janvier 1986 · Abrogé le 20 juillet 2003
Les indications délivrées par les éthylomètres doivent être exprimées en milligrammes d'alcool par litre d'air.
Abrogé depuis le dimanche 20 juillet 2003
En vigueur du mardi 7 janvier 1986 au samedi 19 juillet 2003
Source : Légifrance