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Décret n°85-1493 du 24 décembre 1985
RELATIF A LA MENTION DE CONJOINT COLLABORATEUR AU REPERTOIRE DES METIERS
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MODIFICATION DE L'ART. 3,DU 2EME AL. DE L'ART. 9 DU DECRET 80397 DU 04-06-1980.
ABROGATION DE LA LOI 82596 DU 10-07-1982.
Décret n°85-1493 du 24 décembre 1985