Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985

Article 48

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Abrogé7 janvier 2006

Créé le 31 décembre 1985 · Abrogé le 7 janvier 2006

Les attachés de recherche contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE D'ORIGINE :
Attachés de recherche contractuels :
4e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Chargés de recherche de 2e classe :
4e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté supprimée
CATEGORIE D'ORIGINE :
Attachés de recherche contractuels :
3e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Chargés de recherche de 2e classe :
3e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
4/9 de l'ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE D'ORIGINE :
Attachés de recherche contractuels :
2e échelon :
- après 1 an et demi :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Chargés de recherche de 2e classe :
2e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
5/6 de l'ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE D'ORIGINE :
Attachés de recherche contractuels :
2e échelon :
- avant 1 an et demi :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Chargés de recherche de 2e classe :
1er échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
2/3 de l'ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE D'ORIGINE :
Attachés de recherche contractuels :
1er échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Chargés de recherche de 2e classe :
1er échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
sans ancienneté

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 7 janvier 2006

En vigueur du mardi 31 décembre 1985 au vendredi 6 janvier 2006