Abrogé7 janvier 2006
Créé le 31 décembre 1985
Les agents qui remplissent les conditions requises pour être titularisés reçoivent notification du corps, du grade et de l'échelon dans lesquels leur intégration est envisagée.
Créé le 31 décembre 1985
Abrogé depuis le samedi 7 janvier 2006
En vigueur du mardi 31 décembre 1985 au vendredi 6 janvier 2006