Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985

Article 37

Abrogé7 janvier 2006

Créé le 31 décembre 1985

Les dispositions de l'article 226, 2e alinéa, du décret du 30 décembre 1983 susvisé ne sont pas applicables aux agents de bureau de la recherche de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.

Effets de cet article

cite

 Décret 93-1260 1983-12-30 art. 226

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 7 janvier 2006

En vigueur du mardi 31 décembre 1985 au vendredi 6 janvier 2006

Les dispositions de l'article 226, 2e alinéa, du décret du 30 décembre 1983 susvisé ne sont pas applicables aux agents de bureau de la recherche de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.