Décret n°85-1461 du 30 décembre 1985

Article 3

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Article 3

Pour l'accès au corps des ingénieurs de recherche régis par la section I du titre III du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les chargés de mission de la recherche sont assimilés aux ingénieurs d'études régis par la section II du même titre.

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En vigueur depuis le 31 décembre 1985

Pour l'accès au corps des ingénieurs de recherche régis par la section I du titre III du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les chargés de mission de la recherche sont assimilés aux ingénieurs d'études régis par la section II du même titre.

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