Décret n°85-1460 du 30 décembre 1985

Article 3

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Article 3

Tout fonctionnaire pourvu d'un emploi de conseiller de la recherche peut se voir retirer cet emploi à tout moment dans l'intérêt du service, par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1986

Tout fonctionnaire pourvu d'un emploi de conseiller de la recherche peut se voir retirer cet emploi à tout moment dans l'intérêt du service, par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1986

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