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Arrêté du 30 décembre 1985
PORTANT SUPPRESSION D'ORDONNATEURS SECONDAIRES DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES ET CREATION D'ORDONNATEURS SECONDAIRES DU COMPTE DE COMMERCE APPROVISIONNEMENT DES ARMEES EN PRODUITS PETROLIERS
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ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-04-1962.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 851451 DU 30-12-1985 ET DES ART. 60 ET 71 DE LA LOI 841208 DU 29-12-1984.
Arrêté du 30 décembre 1985
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