Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 décembre 1985

PORTANT SUPPRESSION D'ORDONNATEURS SECONDAIRES DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES ET CREATION D'ORDONNATEURS SECONDAIRES DU COMPTE DE COMMERCE APPROVISIONNEMENT DES ARMEES EN PRODUITS PETROLIERS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-04-1962.

APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 851451 DU 30-12-1985 ET DES ART. 60 ET 71 DE LA LOI 841208 DU 29-12-1984.

Arrêté du 30 décembre 1985

Modifié parARRETE