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Décret n°85-141 du 30 janvier 1985

RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DU COMITE DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FRANCAISES DE L'AMEUBLEMENT

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MODIFICATION DES ART. 9,11,12,13,14 ET 14-BIS DU DECRET 71490 DU 23-06-1971.

Décret n°85-141 du 30 janvier 1985

Modifié parDécret n°85-1007 du 24 septembre 1985