En vigueur depuis le 9 novembre 1989
Les thermomètres médicaux doivent être gradués en degrés Celsius.
Décret n°85-1396 du 26 décembre 1985
Les thermomètres médicaux doivent être gradués en degrés Celsius.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 novembre 1989
Les thermomètres médicaux doivent être gradués en degrés Celsius.
En vigueur depuis le jeudi 9 novembre 1989
Source : Légifrance