Décret n°85-1384 du 23 décembre 1985

Article 7

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Article 7

La division des affaires générales est chargée d'assurer la coordination des affaires relatives au budget, aux personnels et aux moyens de fonctionnement.

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Abrogé22 juillet 1987

Créé le 28 décembre 1985 · Abrogé le 22 juillet 1987

La division des affaires générales est chargée d'assurer la coordination des affaires relatives au budget, aux personnels et aux moyens de fonctionnement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 22 juillet 1987

En vigueur du samedi 28 décembre 1985 au mardi 21 juillet 1987

Source : Légifrance