Abrogé22 juillet 1987
Créé le 28 décembre 1985 · Abrogé le 22 juillet 1987
La division des affaires générales est chargée d'assurer la coordination des affaires relatives au budget, aux personnels et aux moyens de fonctionnement.
Décret n°85-1384 du 23 décembre 1985
La division des affaires générales est chargée d'assurer la coordination des affaires relatives au budget, aux personnels et aux moyens de fonctionnement.
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Créé le 28 décembre 1985 · Abrogé le 22 juillet 1987
La division des affaires générales est chargée d'assurer la coordination des affaires relatives au budget, aux personnels et aux moyens de fonctionnement.
Abrogé depuis le mercredi 22 juillet 1987
En vigueur du samedi 28 décembre 1985 au mardi 21 juillet 1987
Source : Légifrance