Décret n°85-1384 du 23 décembre 1985

Article 6

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Article 6

La mission Environnement-développement est directement rattachée au ministre. Elle coordonne les actions internationales multilatérales confiées au ministre de l'environnement.

Elle apporte, au plan interministériel, les contributions utiles à la promotion de l'environnement dans les relations internationales, l'aide au développement et la coopération décentralisée.

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Abrogé22 juillet 1987

Créé le 28 décembre 1985 · Abrogé le 22 juillet 1987

La mission Environnement-développement est directement rattachée au ministre. Elle coordonne les actions internationales multilatérales confiées au ministre de l'environnement.

Elle apporte, au plan interministériel, les contributions utiles à la promotion de l'environnement dans les relations internationales, l'aide au développement et la coopération décentralisée.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 22 juillet 1987

En vigueur du samedi 28 décembre 1985 au mardi 21 juillet 1987

Source : Légifrance