Créé le 28 décembre 1985 · Abrogé le 22 juillet 1987
Le Premier ministre et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°85-1384 du 23 décembre 1985
Le Premier ministre et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 décembre 1985 · Abrogé le 22 juillet 1987
Le Premier ministre et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 22 juillet 1987
En vigueur du samedi 28 décembre 1985 au mardi 21 juillet 1987
Source : Légifrance