Abrogé par Décret n°78-918 du 6 septembre 1978
Créé le 28 décembre 1985 · Abrogé le 22 juillet 1987
Le décret n° 78-918 du 6 septembre 1978 fixant l'organisation de l'administration centrale de l'environnement et du cadre de vie est abrogé.
Décret n°85-1384 du 23 décembre 1985
Le décret n° 78-918 du 6 septembre 1978 fixant l'organisation de l'administration centrale de l'environnement et du cadre de vie est abrogé.
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Abrogé par Décret n°78-918 du 6 septembre 1978
Créé le 28 décembre 1985 · Abrogé le 22 juillet 1987
Le décret n° 78-918 du 6 septembre 1978 fixant l'organisation de l'administration centrale de l'environnement et du cadre de vie est abrogé.
Abrogé depuis le mercredi 22 juillet 1987
Abrogé parDécret n°78-918 du 6 septembre 1978
En vigueur du samedi 28 décembre 1985 au mardi 21 juillet 1987
Source : Légifrance