Décret n°85-1384 du 23 décembre 1985

Article 10

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Article 10

Le décret n° 78-918 du 6 septembre 1978 fixant l'organisation de l'administration centrale de l'environnement et du cadre de vie est abrogé.

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Abrogé22 juillet 1987

Créé le 28 décembre 1985 · Abrogé le 22 juillet 1987

Le décret n° 78-918 du 6 septembre 1978 fixant l'organisation de l'administration centrale de l'environnement et du cadre de vie est abrogé.

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En vigueur du samedi 28 décembre 1985 au mardi 21 juillet 1987

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