Décret n°85-1384 du 23 décembre 1985

Article 1

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Article 1

Outre le haut fonctionnaire de défense, la mission Environnement-développement et le bureau du cabinet, l'administration centrale du ministère de l'environnement comprend :

la délégation à la qualité de la vie ;

la direction de la prévention des pollutions ;

la direction de la protection de la nature ;

le service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement ;

la division des affaires générales.

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Abrogé22 juillet 1987

Créé le 28 décembre 1985 · Abrogé le 22 juillet 1987

Outre le haut fonctionnaire de défense, la mission Environnement-développement et le bureau du cabinet, l'administration centrale du ministère de l'environnement comprend :

  • la délégation à la qualité de la vie ;
  • la direction de la prévention des pollutions ;
  • la direction de la protection de la nature ;
  • le service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement ;
  • la division des affaires générales.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 22 juillet 1987

En vigueur du samedi 28 décembre 1985 au mardi 21 juillet 1987

Source : Légifrance